Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site oboss.app (ci-après : le site), qui présente l'application web OBOSS. L'utilisation de l'application elle-même (connexion, inscription de l'entreprise, traitement des données professionnelles) est régie par les conditions d'utilisation de l'application, acceptées lors de l'inscription.

1. Prestataire

Le prestataire du site et de l'application est [dénomination, adresse, numéro d'immatriculation et numéro de TVA du prestataire]. Contact : info@oboss.app.

2. Objet du site

Le site a un caractère informatif : il présente les fonctionnalités, les forfaits et les actualités de l'application OBOSS et permet de contacter le prestataire. Son contenu ne constitue pas un conseil fiscal, comptable ou juridique. OBOSS n'est pas un logiciel de comptabilité et n'émet pas de factures fiscales ; l'utilisateur reste responsable de ses obligations fiscales et comptables.

3. Droits d'auteur

Les textes, images, le logo OBOSS, la conception et le code du site sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisation à des fins d'information personnelle est autorisée ; la reproduction, la diffusion ou l'adaptation sans autorisation écrite du prestataire ne le sont pas. La mention de la marque OBOSS dans les médias est autorisée avec un lien vers le site.

4. Exactitude des informations et modifications

Le prestataire s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité. Les fonctionnalités, forfaits et prix peuvent évoluer ; la description dans l'application au moment de la commande du forfait fait foi. Le prestataire peut modifier ou retirer le site ou une partie de celui-ci à tout moment.

5. Limitation de responsabilité

Le prestataire n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, des liens vers des sites externes ou des décisions prises sur la base des calculs et exemples informatifs présentés sur le site.

6. Formulaire de contact

Les messages envoyés via le formulaire de contact sont traités conformément à la politique de confidentialité. Le formulaire n'est pas destiné aux messages non sollicités, aux contenus malveillants ou aux requêtes automatisées ; le prestataire rejette ces requêtes et peut restreindre l'accès.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Slovénie. Les litiges qui ne peuvent être réglés à l'amiable relèvent du tribunal compétent du siège du prestataire.

8. Modification des conditions

Le prestataire peut modifier les conditions ; la version en vigueur, datée, est toujours publiée sur cette page.